Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre One Of One et le client pour la mise en vente, la location ou l’achat de biens immobiliers au Maroc.
Article 2 : Services
One Of One propose les services suivants :
- Mise en vente de biens immobiliers.
- Recherche de biens à l’achat ou à la location.
- Estimation de biens immobiliers.
Article 3 : Honoraires
Nos honoraires sont définis en pourcentage du prix de vente ou de location du bien et sont dus une fois la transaction finalisée. Les détails spécifiques des honoraires pour chaque service sont disponibles sur demande.
Article 4 : Obligations de l’Agence
L’agence s’engage à :
Présenter tous les biens correspondant aux critères définis par le client.
Assurer la confidentialité des informations fournies par le client.
Conseiller le client tout au long du processus.
Article 5 : Obligations du Client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Informer l’agence de toute modification concernant le bien ou ses intentions.
Article 6 : Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant [30 jours].
Article 7 : Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles les informations reçues.
Article 8 : Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution est soumis au tribunal de Marrakech.
Article 9 : Acceptation
La signature du client sur le bon de commande ou le mandat vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.